Voila une page qi taidera, si ta un scoot, a le debrider parske ten a mar de rouler a 45 !!

ATTENTION: La loie interdit un scooter débridé de rouler sur la voie public.
Si votre scooter est débridé, il n'est plus Homologué pour rouler sur la voie public.

Les explications suivante sont reservé a la competition sur circuit.

Je ne pourrais en aucun cas étre tenu pour responsable des dégradations
de votre scooter.

L'interdiction du matériel de débridage des moteurs :

L'article R. 311-1 du code de la route définit le cyclomoteur comme un véhicule à deux ou trois roues équipé d'un moteur d'une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s'il est à combustion interne ou d'une puissance maximale nette n'excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse minimale par construction ne dépassant pas 45 km/h.

Il semble qu'un grand nombre de cyclomoteurs dépasse en réalité la vitesse maximale de 45 km/h grâce à l'utilisation de kits de débridage.

Un règlement européen a renforcé les règles de réception et d'homologation des véhicules à deux roues afin de rendre plus difficile le placement de matériel de débridage sur les cyclomoteurs.

L'article R. 317-29 du code de la route interdit :
- la fabrication, l'imputation, la détention en vue de la vente, la vente, la distribution à titre gratuit des dispositifs ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur des cyclomoteurs ;
- la transformation par les professionnels des moteurs de cyclomoteurs en vue d'en augmenter la puissance.
Ces infractions sont punies de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Le présent article tend à faire de ces infractions des délits, afin de mettre fin au trafic des matériels de débridage.

Le paragraphe I tend à introduire quatre nouveaux articles dans le chapitre VII du titre Ier du livre III du code de la route consacré aux dispositifs et aménagements particuliers du véhicule.

Le texte proposé pour l'article L. 317-5 nouveau du code de la route tend à punir de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende le fait de fabriquer, d'emporter, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un dispositif ayant pour objet d'augmenter la puissance du moteur d'un cyclomoteur au-delà de la puissance maximale autorisée.

Le fait, pour un professionnel, de transformer un moteur de cyclomoteur en vue d'en augmenter la puissance, au-delà de la puissance maximale autorisée, serait puni des mêmes peines.

Le texte proposé précise que le dispositif de débridage est saisi et que, lorsque le dispositif est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce dernier peut également être saisi.

Je décline toute responsabilité liée à cet article...

ACCEPTER                                                                                                                                             REFUSER